Tag Prix De Transfert - Tous les articles

18/10/2024

Loi

PLF2025 : L'accord préalable obligatoire sur les prix de transfert : le coup d'éclat fiscal voué à l'échec

03/07/2024

Jurisprudence

Prix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentes

19/06/2024

Jurisprudence

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

15/01/2024

Jurisprudence

Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

22/11/2023

Doctrine

Bercy met à jour sa doctrine BOFIP sur les principes de détermination des prix de transfert

08/11/2023

Jurisprudence

L'administration ne peut établir la présomption de transfert indirect de bénéfices sans recourir à la méthode comparative requise

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

25/09/2023

Jurisprudence

Présomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartie

01/09/2023

Analyses et points de vue

Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?

13/08/2023

Réglementaire

CbCR : actualisation de la liste des États permettant aux entités de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

06/06/2023

Jurisprudence

Quand le panel d’entreprises comparables retenu par l’administration fait tomber la présomption de transfert de bénéfices à l'étranger

22/03/2023

Jurisprudence

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

08/03/2023

Jurisprudence

Transfert indirect de bénéfices : de la difficulté de renverser la présomption de l'article 57 du CGI

23/12/2022

Jurisprudence

Quand l'absence d'autonomie commerciale de la succursale française fait tomber la présomption de transfert de bénéfices

28/09/2022

Jurisprudence

Transfert de bénéfices : même si la dépendance est établie, sans comparaisons, la présomption ne peut être invoquée

22/09/2022

Jurisprudence

Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable

31/08/2022

Jurisprudence

Présomption de transfert indirect de bénéfices : la seule appartenance à un même groupe ne permet pas d'établir l’existence d’un lien de dépendance

29/08/2022

Jurisprudence

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

12/07/2022

Analyses et points de vue

Prix de transfert, la preuve est-elle devenue impossible pour le contribuable ?

08/10/2021

Jurisprudence

Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre

08/08/2021

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

26/07/2021

Jurisprudence

L'activité de garantie du risque de crédit au profit de filiales étrangères à l'épreuve des prix de transfert

21/06/2021

Jurisprudence

Prix de transfert : les avantages consentis doivent être justifiés par l’obtention de réelles contreparties

27/11/2020

Jurisprudence

Prix de transfert : l’exposition de charges supplémentaires comparé au marché libre caractérise l’existence d’un transfert indirect de bénéfices

30/10/2018

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur une approche coordonnée des contrôles des prix de transfert au sein de l'UE

24/09/2018

Jurisprudence

Présomption de transfert de bénéfice prévue à l’article 57 du CGI : il faut de la méthode

21/09/2018

Analyses et points de vue

Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger

30/08/2018

Analyses et points de vue

Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?

30/07/2018

Analyses et points de vue

Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert

30/07/2018

Doctrine

Bercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfert

05/07/2018

Analyses et points de vue

Charge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !

02/07/2018

Réglementaire

Précisions sur les modalités de présentation et le contenu de la documentation sur les prix de transfert

02/05/2018

Politique communautaire et internationnale

Les ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2B

02/06/2017

Jurisprudence

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

20/12/2016

Etudes, synthèses et rapports

Etude sur les données comparables utilisées en matière de prix de transfert au sein de l'UE

17/12/2016

Analyses et points de vue

Prix de transfert et transparence financière : état des lieux des différentes obligations documentaires

23/01/2016

Etudes, synthèses et rapports

FIDAL dévoile son enquête sur les prix de transfert

03/09/2015

Doctrine

La procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l’étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge

22/06/2015

Analyses et points de vue

Réforme de la fiscalité des entreprises au sein de l’Union : le point de vue de M° Cyril Maucour

17/06/2015

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles présente les 5 axes de son plan d’action pour améliorer la fiscalité des entreprises dans l’UE

17/09/2014

Doctrine

Déclaration relative à la politique de prix de transfert : l'imprimé est en ligne

19/02/2014

Doctrine

Obligation documentaire en matière de prix de transfert : Bercy met à jour sa doctrine

30/01/2014

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert

18/11/2013

Loi

PLF2014 : prix de transfert, la procédure amiable ne suspendra plus le paiement de l'impôt

11/11/2013

Loi

L'obligation de documentation des prix de transfert serait étendue aux «Rulings»

01/08/2013

Etudes, synthèses et rapports

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

09/05/2011

Jurisprudence

L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert

11/02/2011

Etudes, synthèses et rapports

Aspects prix de transfert des biens incorporels : l'OCDE publie un document de cadrage

25/01/2011

Politique communautaire et internationnale

Rapport des travaux menés par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert (FCPT)

03/03/2010

Analyses et points de vue

Prix de transfert : précisions sur la nouvelle obligation documentaire

04/10/2008

Etudes, synthèses et rapports

Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE

08/12/2004

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles salue l'adoption du Code de Conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers de prix de transfert

28/04/2004

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose un code de conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers transfrontaliers de prix de transfert

27/11/2003

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : Bruxelles dresse un premier bilan des efforts entrepris pour supprimer les obstacles fiscaux transfrontaliers

30/10/2001

Etudes, synthèses et rapports

Etude sur la fiscalité des entreprises dans le marché intérieur

25/10/2001

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : Bruxelles propose une assiette consolidée unique de l'impôt

24/10/2001

Politique communautaire et internationnale

prix de transfert : Tous les articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous