L'arme anti-planification fiscale de l'OCDE : la communication

01/02/2011 Par La rédaction
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La planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays .

Les montants en jeu sont énormes, comme le démontre certaines décisions et certains accords récents.

Plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive . La base de toute stratégie de ce type est d’assurer la disponibilité en temps voulu de renseignements ciblés et complets , ce que les contrôles classiques ne permettent plus à eux seuls d’obtenir. La disponibilité de tels renseignements en temps voulu est essentielle pour permettre aux gouvernements d’identifier en temps utile les domaines à risque et de décider rapidement si et comment répondre à ces risques, ce qui offre également une plus grande certitude aux contribuables.

Pour être plus effectives, les administrations fiscales cherchent à travailler de plus en plus en temps réel. Plusieurs pays ont dès lors mis au point en matière de communication de renseigneents des initiatives complémentaires visant à améliorer leur capacité de détecter la planification fiscale agressive et d’y répondre rapidement ...