Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 26 avril, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a apporté des précisions concernant les conventions fiscales entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l’élimination en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.
Fiscalonline 27 avril 2023Le Gouvernement communique sur l'avancée des conventions fiscales franco-danoise et franco-hellénique
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