Le point sur la régularisation des avoirs étrangers

15/07/2014 Par La rédaction
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Un point d’étape a eu lieu entre le STDR (service de traitement des déclarations rectificatives) et l’IACF (institut des avocats conseils fiscaux) le 12 mai dernier.

 

A cette date, le STDR avait reçu 20 000 demandes de régularisation . Sur ce nombre quelques milliers de dossiers étaient complets et un millier de dossiers seulement avaient été traités.

Pour faire face à cet afflux, il avait été indiqué lors de cette conférence du 12 mai que les effectifs du STDR allaient être portés à 50 agents. Le ministère des finances vient d’indiquer que ce chiffre allait être porté en définitive à 100 agents et a évoqué un chiffre de 25 000 dossiers de régularisation.

Au cours de cette conférence des réponses ont été apportées à certaines questions concrètes soulevées par les dossiers de régularisations et auxquelles la circulaire ministérielle CZENEUVE du 21 juin 2013 ne répond pas nécessairement.

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