Les députés ont adopté le 3 octobre dernier 10 accords internationaux en matière fiscale avec les pays et états suivants : îles Cook, Costa Rica, le Libéria, Brunei, Belize, la Dominique, Anguilla, les Antilles néerlandaises, Hong Kong, île de Man
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Accord France-îles Cook relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale Cet accord vise à mettre en place un cadre juridique général qui permette un échange effectif de renseignements en matière fiscale avec les Iles Cook, conformément aux standards internationaux en la matière. Il doit notamment permettre la levée d’un éventuel secret bancaire.
L’objectif est de mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales à destination des Iles Cook, qui figuraient jusqu’en septembre 2010 dans la liste des Etats considérés par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques comme non coopératifs en matière fiscale.
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Accord France-Anguilla relatif à l’échange de renseigements en matière fiscale ...