Dans un communiqué en date du 31 août 2011, l’OCDE souligne que la crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde.
Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays . Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.
Cette planification fiscale agressive est un motif d’inquiétude croissante pour de nombreux pays qui ont conçu diverses stratégies pour y faire face. En unissant leurs forces, les pays peuvent dissuader, détecter et réprimer ces pratiques, tout en garantissant certitude et prévisibilité aux contribuables honnêtes.
Le rapport « Pertes d’entreprises et planification fiscale agressive » , qui s’appuie sur la note « Gérer les risques fiscaux impliquant les pertes de banques (2010) » , examine un certain nombre de schémas fréquemment employés et recense trois principaux domaines à risque : les réorganisations d’entreprises, les instruments financiers et la fixation de prix de transfert non conformes au principe de pleine concurrence.