Le gouvernement vient de publier l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
La convention franco-omanaise , signée à Paris le 1er juin 1989, a été une première fois amendée le 22 octobre 1996. Un nouvel avenant, signé le 8 avril 2012 à Paris a été approuvé par les autorités omanaises le 19 septembre dernier.
Ce nouvel avenant introduit, à la demande de la France, une clause d’échange de renseignements s’inspirant du modèle OCDE . Il complète le dispositif de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales mis en place par la France dans la zone du Golfe grâce à la signature d’avenants similaires avec le Qatar en 2008, Bahreïn en 2009 et l’Arabie saoudite en 2011.
Par ailleurs, et conformément à une demande de la partie omanaise, l’article 1er du présent avenant modifie, l’articl 10 relatif aux redevances ...