La commission des affaires étrangères a été saisie du troisième avenant à la convention franco-luxembourgoise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Fiscalonline 30 janvier 2011Publication du 3ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise
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