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Evasion fiscale

Trois pays des Caraibes sortent de la liste grise de l'OCDE

Saint‑Kitts‑et‑Nevis, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines et Anguilla, territoire britannique d’outre-mer, sont sortis de la liste grise de l’OCDE.

 

L’OCDE annonce ce jour que:

  • Saint‑Kitts‑et‑Nevis a signé des accords permettant l’échange d’informations fiscales avec six nouveaux pays. Ces signatures portent le nombre total des accords signés par Saint‑Kitts‑et‑Nevis à 16, conformément à la norme fiscale convenue au niveau international. En conséquence, Saint‑Kitts‑et‑Nevis font désormais partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle (Liste blanche).

  • Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines ont signé des accords permettant l’échange d’informations fiscales avec six nouveaux pays. Ces signatures portent le nombre total des accords signés par Saint‑Kitts‑et‑Nevis à 16 , conformément à la norme fiscale convenue au niveau international. En conséquence, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines font désormais partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle (Liste blanche).

  • Anguilla , qui a signé des accords avec l’Allemagne et l’Australie le 19 mars, avait fait de même avec 11 autres pays, dont l’Irlande, la Nouvelle‑Zélande, les Pays‑Bas, le Royaume‑Uni et les sept économies nordiques. Ces nouvelles signatures portent à 13 le nombre d’accords qui satisfont à la norme internationale en matière d’échange de renseignements fiscaux.

Depuis avril 2009, date à laquelle, l’OCDE a publié pour la première fois la liste des paradis fiscaux, 22 pays en sont sortis. Avec Saint‑Kitts‑et‑Nevis, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines et Anguilla ce chiffre est porté à 25.

Source : OCDE©

Publié le mercredi 24 mars 2010 par OCDE

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