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FiscalonlineFiscalonline 14 mars 2018

Bruxelles adopte de nouvelles règles de transparence concernant les intermédiaires fiscaux

Le 13 mars 2018, les ministres des affaires économiques et financières de l’UE ont adopté la proposition de la Commission européenne de juin 2017 sur de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires qui conçoivent ou vendent des régimes fiscaux potentiellement dommageables.

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