L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Placer ses avoirs au Luxembourg : un choix judicieux pour les français résidents hors Union Européenne !

Mobilité
A propos de l'auteur Equance est une société de Conseil en Gestion Privée Internationale proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en œuvre de solutions pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 50 pays. Forte des 30 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans les prestations de Conseil en Gestion Privée des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général. En 2017, Equance est nommée, pour la 4ème année consécutive, par le magazine Décideurs comme un des cabinets « Incontournables » en termes de conseil en gestion de patrimoine et figure à la 33 e place du classement de L’Argus de l’assurance 2017 des meilleurs courtiers généralistes du marché français.

Point de vue d’Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance

Placer ses avoirs au Luxembourg est un choix possible, et parfois avantageux, pour les résidents français. Mais c’est surtout un choix judicieux pour les non-résidents, particulièrement ceux qui ont choisi comme terre d’expatriation un pays en dehors de l’Union Européenne. Entre neutralité fiscale, triangle de sécurité et placements innovants, les avantages qu’offre le Duché sont multiples.

Quel est l’intérêt d’investir au Luxembourg ?

Si la neutralité fiscale est régulièrement mise en avant, elle n’est pas le seul atout du Luxembourg pour les non-résidents français.

On peut, en effet, citer cinq avantages :

La neutralité fiscale du Luxembourg : les plus-values réalisées sur un contrat luxembourgeois sont imposées dans le pays de résidence du détenteur du contrat, conformément aux obligations d’échanges d’informations convenues entre le Luxembourg et ce pays. Dans certains pays, il s’agit par exemple de réaliser une déclaration spontanée auprès de l’administration fiscale. Quand le non-résident rentrera vivre en France, il devra procéder à un mandat fiscal, conformément aux dispositifs validés au niveau du G20 en début d’année.

Une plateforme internationale proposant des contrats multidevises : les contrats luxembourgeois sont libellés en plusieurs devises, et, notamment, en dollars. Les expatriés dont les salaires sont versés dans une devise autre que l’euro sont ainsi couverts contre le risque de change.

L’effet du triangle de sécurité : les capitaux investis au Luxembourg sont garantis et sécurisés, et ne subissent ainsi pas de préjudice. Ils peuvent être donnés en garantie à la banque.

Tip
Le triangle de sécurité : Le triangle de sécurité prévoit la séparation juridique des actifs des clients, des fonds propres de la compagnie, et met en relation le CAA (Commissariat aux Assurances) avec chaque banque dépositaire, afin de protéger les actifs pour le compte des souscripteurs.
1059

La non-taxation des plus-values en cas de dénouement du contrat avant le retour en France : pour les résidents hors UE, il n’y a aucune taxation, sauf pour les résidents aux USA, soumis au nouvel accord FATCA, dont l’application a été reportée à 2014.

L’exonération des prélèvements sociaux, dont les non-résidents bénéficient également en cas d’investissement comme sur un contrat d’assurance-vie français.

L’avantage principal pour les Français résidents hors UE est de ne pas être soumis aux contraintes des conventions bilatérales signées par l’Etat français, pour les placements français, et qui, en général, instituent de lourdes formalités.

En effet, ces conventions prévoient souvent une retenue à la source redistribuée au détenteur du contrat sous forme de crédit d’impôt dans l’état de déclaration. Dans ces pays, l’épargnant français doit alors visiter l’administration fiscale de son pays de résidence, afin de lui faire signer les formulaires indispensables pour obtenir ce crédit d’impôt dédié aux intérêts de créances non négociables. Si certaines administrations fiscales refusent de suivre ce formalisme, dans certains pays, procéder à de telles formalités peut aboutir à mettre en danger l’intégrité physique de sa propre famille. Dans ces cas-là, le crédit d’impôt ne peut pas être redistribué, et c’est donc le droit commun français de taxation de l’assurance vie qui, de facto, s’applique.

De par sa neutralité fiscale, le Luxembourg n’impose a contrario pas ce type de formalisme.

Favoriser l’assurance vie et les Fonds Internes Dédiés

« L’enveloppe fiscale la plus attractive demeure l’assurance vie » : cet adage est aussi vrai pour l’assurance vie française que pour l’assurance vie luxembourgeoise !

Néanmoins, d’autres enveloppes techniques existent, comme le Fonds Interne Dédié (FID), contrat d’assurance créé pour une personne dans lequel il est possible d’intégrer, en dehors des supports traditionnels, des comptes-titres et des actions de sociétés non cotées. Il existe quatre types de FID (cf-tableau ci-dessous).

Un seul et même contrat peut comprendre plusieurs fonds internes

Type de fonds interneCatégorieInvestissement minimum dans le fondsInvestissement minimum dans le contratFortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à

Collectifs

N

Accessible à tous les investisseurs

Accessible à tous les investisseurs

Accessible à tous les investisseurs

Collectifs ou dédiés

A

125 000 €

250 000 €

-

Collectifs ou dédiés

B

250 000 €

250 000 €

500 000 €

Collectifs ou dédiés

C

250 000 €

250 000 €

2 500 000 €

Collectifs ou dédiés

D

2 500 000 €

2 500 000 €

2 500 000 €

a lire aussiConventions fiscalesBercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoiseConventions fiscalesPromulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgConventions fiscalesApprobation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg