La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 14 février 2019 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 2/2019).
Fiscalonline 11 juin 2019Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneur
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