Le Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions concernant l’identité du redevable de l’imposition sur la plus-value mobilière générée par la cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée.
Fiscalonline 7 avril 2021Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?
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