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FiscalonlineFiscalonline 26 septembre 2024

Confirmation d'un abus de droit fiscal par fraude à la loi dans le cadre d'un montage complexe de SCI avec participations croisées

Exemple patent voire, cas d'école, d'un montage sociétaire complexe avec des participations croisées rendant opaque la propriété réelle "pouvant potentiellement" servir à éviter certaines impositions et expliquant pourquoi l'administration fiscale l'a considérée comme un abus de droit.

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