Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur le PLF2023 : quid des amendements adoptés ?

19/10/2022 Par La rédaction
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La Première ministre a enclenché ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances 2023.

 

Alors le projet de loi de Finances 2023 était à son 6ème jour d'examen à l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne a déclenché le 49-3 mercredi après-midi :

Aujourd’hui, deux constats s’imposent. D’abord, au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF", Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé