La Première ministre a enclenché ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances 2023.
Alors le projet de loi de Finances 2023 était à son 6ème jour d'examen à l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne a déclenché le 49-3 mercredi après-midi :
Aujourd’hui, deux constats s’imposent. D’abord, au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF", Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte. En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays.
Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023, a annoncé la cheffe du gouvernement.
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