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"212 du cgi"

Doctrine 28/01/2026

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2026

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 03/12/2025

Prêt participatif intragroupe et acte anormal de gestion, pour le juge de l'impôt le taux d'intérêt excessif ne se justifie pas par la seule absence de sûreté

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/11/2025

La déductibilité des intérêts intragroupe soumise à une analyse rigoureuse de l'échelonnement des remboursements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/10/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 28/08/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 28/05/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 26/05/2025

Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/02/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/12/2024

Les limites de l'ingénierie financière face à l'abus de droit fiscal : le cas des obligations convertibles inverses

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/07/2024

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/07/2024

Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés