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212 du cgi : Tous les articles

14/11/2024

Doctrine

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

31/07/2024

Jurisprudence

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

01/07/2024

Jurisprudence

Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe

24/06/2024

Jurisprudence

Précision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertibles

20/05/2024

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

10/04/2024

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

24/12/2022

Jurisprudence

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

22/09/2022

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

29/09/2021

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

08/02/2021

Doctrine

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

05/01/2012

Doctrine

Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation

18/05/2011

Doctrine

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

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