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"212 du cgi"

Doctrine 12/02/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/12/2024

Les limites de l'ingénierie financière face à l'abus de droit fiscal : le cas des obligations convertibles inverses

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/07/2024

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/07/2024

Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/06/2024

Précision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertibles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/04/2024

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/12/2022

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/09/2022

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/09/2021

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/02/2021

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés