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FiscalonlineFiscalonline 25 novembre 2015

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

Mise en ligne de deux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de la mise à disposition par une SCI de l’immeuble social au bénéfice des associés (Séance du 15 octobre 2015 : avis (CADF/AC n° 06/2015)).

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