Le Sénat a adopté le 19 novembre, un amendement visant à supprimer la soumission à la CSG dès le 1er € des plus-values immobilières et des plus-values professionnelles portant sur des immeubles, bénéficiant d’un abattement de 10 % à compter de la sixième année.
Fiscalonline 20 novembre 2010PLF2011 et plus-value immobilière et remise en cause de l'exonération pour délai de détention : un répit de quelques mois
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.