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"44 quindecies du cgi"

Doctrine 14/06/2024

Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Revenus professionnels

Loi 23/11/2023

PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Suivi législatif

Doctrine 01/09/2023

Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/01/2021

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/07/2020

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 05/09/2019

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 05/09/2019

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 10/07/2019

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 10/12/2018

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 05/01/2017

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 07/09/2015

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels