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44 quindecies du cgi : Tous les articles

14/06/2024

Doctrine

Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine

23/11/2023

Loi

PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises

01/09/2023

Doctrine

Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?

29/01/2021

Jurisprudence

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

20/07/2020

Jurisprudence

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

05/09/2019

Doctrine

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

05/09/2019

Doctrine

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

10/07/2019

Doctrine

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

10/12/2018

Doctrine

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

05/01/2017

Doctrine

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

07/09/2015

Doctrine

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

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