Invitée ce jour de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon écarte pour l'instant le recours au 49.3 en première lecture, malgré plusieurs revers essuyés dans l'hémicycle la semaine dernière
Comme nous l'avons précisé dans un article publié en début de semaine la première phase de discussion du PLF2025 à l'Assemblée Nationale s'est achevée samedi soir dernier sur l'examen des amendements à l'article 13. A cette date il restait à examiner 457 amendements après l'article 13 et les articles suivants avec les amendements qui leurs sont attachés.
Le gouvernement, qui propose initialement 60 Mds€ d'économies, affirme vouloir laisser les débats parlementaires se tenir jusqu'au bout, permettant aux députés de voter sur le budget qu'ils auront eux-mêmes modifié. Cette position s'explique notamment par la crainte d'une motion de censure qui pourrait être votée par le RN.
Selon Madame Bregeon, la stratégie gouvernementale semble plutôt s'orienter vers un passage du texte au Sénat, où sa majorité est plus confortable, pour rapprocher le texte de sa version initiale. Elle attend notamment de la haute assemblée qu'elle poursuive les discussions. Cette approche permettrait d'éviter temporairement l'usage du 49.3, tout en préservant les grandes lignes du projet initial.
Les débats doivent reprendre le 5 novembre sur la partie recettes du texte, le gouvernement cherchant toujours son point d'équilibre entre respect du Parlement et maintien de ses objectifs budgétaires.
Soulignons qu'un autre scénario est aussi envisagé, l'utilisation de l'article 47, qui limite le temps d'examen du budget. Sous cet article, l'Assemblée aurait 40 jours pour statuer, après quoi le texte serait envoyé au Sénat qui disposerait de 15 jours. Cette option donnerait également la priorité au Sénat pour les amendements, ce qui pourrait être avantageux pour le gouvernement compte tenu de la composition politique de la chambre haute.
Affaire à suivre...