Les lenteurs de procédure confinent parfois au déni de justice. Aussi, les justiciables et plus particulièrement les contribuables se tournent parfois, pour faire sanctionner ces abus incontestables, et faute de recours internes efficaces, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ils invoquent plus particulièrement l’article 6 paragraphe 1er de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, aux termes duquel « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue … dans un délai raisonnable, par un tribunal … qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2001, req. n°44759/98 affaire Ferrazzini c./ Italie, la Cour de Justice confirme que les procédures fiscales ne sont pas soumises au délai raisonnable garanti par la Convention européenne des Droits de l’Homme.
L’arrêt Ferrazzini s’inscrit dans une jursprudence constante. Celle-ci risque cependant d’être remise en cause à brève échéance. ...