L'ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2022 a été adopté à l'Assemblée Nationale

18/11/2021 Par La rédaction
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L’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2022 (Partie I et II) a été adopté par les députés ce mardi 16 novembre(348 voix pour et 205 voix contre).

Nous vous présentons les articles du Projet de loi amendés par les députés.

I. Partie I du Projet de Loi de Finances pour 2022

 

Nous ne reviendrons pas sur les articles de cette première partie qui ont fait l’objet d’un article dédié : "Les députés ont adopté la première