Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de Loi de Finances pour 2022

14/12/2021 Par La rédaction
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Mardi 14 décembre 2021, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le PLF pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il a adopté, par 197 voix pour et 79 voix contre une motion tendant à opposer la question préalable. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.

 

Considérant qu’en première lecture, le Sénat a rejeté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 en n’adoptant pas la première partie du projet de loi ;

Considérant que, par ce rejet, le Sénat a choisi de marquer son opposition à un budget qui ne résulte pas exclusivement de la très grave crise sanitaire