Mardi 14 décembre 2021, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le PLF pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il a adopté, par 197 voix pour et 79 voix contre une motion tendant à opposer la question préalable. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.
Considérant qu’en première lecture, le Sénat a rejeté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 en n’adoptant pas la première partie du projet de loi ;
Considérant que, par ce rejet, le Sénat a choisi de marquer son opposition à un budget qui ne résulte pas exclusivement de la très grave crise sanitaire et économique que la France traverse mais traduit aussi des choix budgétaires et fiscaux fortement contestables du Gouvernement ;
Considérant qu’ainsi en est-il des nombreuses dépenses nouvelles inscrites dans le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture, poursuivant la politique du « quoi qu’il en coûte », indépendamment mˆme des conséquences de l’épidémie de Covid-19 et conduisant à un niveau de dépenses élevé qui hypothèque sérieusement l’avenir et obère les marges de manœuvre de la prochaine majorité gouvernementale ;...