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Loi Macron : le Gouvernement devrait déposer de nouveaux amendements relatifs à l'embauche dans les TPE et PME

Suivi législatif

Article de la rédaction du 7 juin 2015

Crédit photo : Ainoa - stock.adobe.com

De retour à l’Assemblée, après son examen en commission de lundi à jeudi, le projet de loi du ministre Emmanuel Macron «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » sera débattu en séance à partir du 16 juin pour un vote le 24. Il retournera ensuite au Sénat avant son adoption définitive probablement fin juillet par l’Assemblée, qui a le dernier mot.

« Au Sénat, il y a un tiers des articles qui ont été votés conformes (au texte de l’Assemblée, ndlr), il y a sans doute d’autres articles où nous ne sommes pas très loin entre le Sénat et l’Assemblée, d’autres sur lesquels nous reviendrons parce que c’était parfois des marqueurs pour la droite, voire des provocations», a détaillé Manuel Valls ce week-end en marge du congrès du PS à Poitiers.

Sur le travail du dimanche, que les sénateurs voudraient autoriser plus largement que les députés, « je crois que les choses ont déjà été bien discutées en première lecture à l’Assemblée nationale, bien avancées, pas de raison de revenir la-dessus », a-t-il dit.

Il devrait en être de même pour les professions juridiques réglementées (notaires ou huissiers), selon des sources parlementaires.

En revanche, des amendements gouvernementaux votés au Sénat (comme la création d’un dispositif exceptionnel de suramortissement pour les investissements industriels) devraient l’être de nouveau à l’Assemblée.

Le gouvernement devrait déposer, mais en séance et non en commission, de nouveaux amendements, suite aux mesures que Manuel Valls annoncera mardi pour l’emploi dans les PME (comme le plafonnement des indemnités versées par les prud’hommes).

Source : AFP/Assemblée-nationale