Tag Salaires - Tous les articles

08/03/2023

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu pas salaires frontaliers Mobilité Analyses et points de vue

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

06/01/2023

Doctrine

salaires sel bnc Revenus professionnels Doctrine

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

16/12/2022

Doctrine

salaires sel bnc Revenus professionnels Doctrine

Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

22/11/2022

Jurisprudence

conseil constitutionnel indemnités impôt sur le revenu salaires Impôt sur le revenu Jurisprudence

Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?

21/06/2022

Jurisprudence

Conventions fiscales etats unis salaires Conventions fiscales Jurisprudence

La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale

14/02/2022

Réglementaire

véhicules impôt sur le revenu salaires barème kilométrique Impôt sur le revenu Chiffres utiles Réglementaire

Barème kilométrique 2022

02/02/2022

Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal lbo salaires intéressement management package Contrôle et contentieux Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

22/11/2021

Jurisprudence

plus value mobilière lbo salaires management package Impôt sur le revenu Jurisprudence

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

23/07/2021

Analyses et points de vue

salaires dirigeants management package Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

14/07/2021

Jurisprudence

plus value mobilière lbo salaires bspce dirigeants management package Impôt sur le revenu Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

04/01/2021

Jurisprudence

indemnités étudiants salaires stagiaire Impôt sur le revenu Jurisprudence

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

14/01/2020

Doctrine

salaires expatriés 81 a du cgi Mobilité Doctrine

Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu

13/01/2020

Jurisprudence

salaires taxe sur les salaires dirigeants Fiscalité sociale Jurisprudence

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

28/11/2019

Réglementaire

salaires dirigeants Corporate Réglementaire

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

04/09/2019

Doctrine

indemnités salaires Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux

11/07/2019

Analyses et points de vue

non résident salaires Conventions fiscales Analyses et points de vue

L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents

26/03/2019

Jurisprudence

acte anormal de gestion salaires Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre

02/01/2019

Doctrine

non résident retenue à la source salaires Chiffres utiles Doctrine

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

07/06/2018

Doctrine

salaires taxe sur les salaires Fiscalité sociale Doctrine

L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire

10/10/2017

salaires Economie

Robert Half dévoile son étude de rémunérations 2018

25/01/2017

Doctrine

salaires Impôt sur le revenu Doctrine

Exonération d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises

26/09/2016

Doctrine

salaires taxe sur les salaires Fiscalité sociale Doctrine

Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires

31/05/2016

Doctrine

salaires Impôt sur le revenu Doctrine

Etalement des primes des médaillés olympiques et paralympiques

23/04/2016

Doctrine

indemnités étudiants salaires stagiaire Impôt sur le revenu Doctrine

Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat

13/04/2016

Etudes, synthèses et rapports

ocde salaires Fiscalité à l'étranger Etudes, synthèses et rapports

La pression fiscale sur les salaires s'est stabilisées en 2015 dans dans la zone OCDE

03/03/2016

Doctrine

chef d'entreprise salaires oga Revenus professionnels Doctrine

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

22/12/2015

Réglementaire

non résident retenue à la source salaires Chiffres utiles Réglementaire

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

24/07/2015

Loi

salaires Impôt sur le revenu Loi

Balkany relance le débat sur l’avantage fiscal des journalistes

16/04/2015

Etudes, synthèses et rapports

ocde salaires Fiscalité à l'étranger Etudes, synthèses et rapports

La pression fiscale sur les salaires continue d’augmenter dans la zone OCDE

07/04/2015

Analyses et points de vue

enfants déclaration de revenus étudiants apprentis salaires stagiaire Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?

12/03/2015

Doctrine

impôt sur le revenu salaires cadeaux d'entreprise Chiffres utiles Doctrine

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2015

27/12/2014

Doctrine

non résident retenue à la source salaires Chiffres utiles Doctrine

Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

26/03/2014

Doctrine

salaires taxe sur les salaires Fiscalité sociale Doctrine

Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014

20/12/2013

Doctrine

non résident rente viagère retenue à la source salaires Chiffres utiles Doctrine

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

06/12/2013

Analyses et points de vue

dividendes salaires dirigeants Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?

28/03/2013

Politique communautaire et internationnale

ocde salaires Fiscalité à l'étranger Politique communautaire et internationnale

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

12/05/2003

Doctrine

impôt sur le revenu salaires dons avantage en nature Impôt sur le revenu Doctrine

L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

10/12/2001

Doctrine

impôt sur le revenu salaires Impôt sur le revenu Doctrine

Régime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationales

16/07/2001

Doctrine

salaires dons avantage en nature Revenus professionnels Doctrine

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