Tag Salaires - Tous les articles

12/07/2024

Jurisprudence

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

12/06/2024

Jurisprudence

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

29/04/2024

Doctrine

Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI

12/03/2024

Analyses et points de vue

Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale

06/03/2024

Doctrine

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024

12/02/2024

Jurisprudence

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

07/02/2024

Jurisprudence

La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat

12/12/2023

Doctrine

Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel

22/11/2023

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant

13/06/2023

Doctrine

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

12/06/2023

Jurisprudence

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

07/04/2023

Doctrine

Barème kilométrique 2023 pour l'imposition des revenus de l'année 2022

31/03/2023

Analyses et points de vue

Le contribuable en situation internationale peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses salaires alors qu’il ne paie pas d’impôt à l’étranger ?

08/03/2023

Analyses et points de vue

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

06/01/2023

Doctrine

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

16/12/2022

Doctrine

Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

22/11/2022

Jurisprudence

Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?

21/06/2022

Jurisprudence

La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale

14/02/2022

Réglementaire

Barème kilométrique 2022

02/02/2022

Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

22/11/2021

Jurisprudence

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

23/07/2021

Analyses et points de vue

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

04/01/2021

Jurisprudence

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

14/01/2020

Doctrine

Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu

13/01/2020

Jurisprudence

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

28/11/2019

Réglementaire

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

04/09/2019

Doctrine

Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux

11/07/2019

Analyses et points de vue

L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents

26/03/2019

Jurisprudence

Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre

02/01/2019

Doctrine

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

07/06/2018

Doctrine

L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire

10/10/2017

Robert Half dévoile son étude de rémunérations 2018

25/01/2017

Doctrine

Exonération d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises

26/09/2016

Doctrine

Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires

31/05/2016

Doctrine

Etalement des primes des médaillés olympiques et paralympiques

23/04/2016

Doctrine

Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat

13/04/2016

Etudes, synthèses et rapports

La pression fiscale sur les salaires s'est stabilisées en 2015 dans dans la zone OCDE

03/03/2016

Doctrine

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

22/12/2015

Réglementaire

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

24/07/2015

Loi

Balkany relance le débat sur l’avantage fiscal des journalistes

16/04/2015

Etudes, synthèses et rapports

La pression fiscale sur les salaires continue d’augmenter dans la zone OCDE

07/04/2015

Analyses et points de vue

Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?

12/03/2015

Doctrine

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2015

27/12/2014

Doctrine

Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

26/03/2014

Doctrine

Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014

20/12/2013

Doctrine

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

06/12/2013

Analyses et points de vue

Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?

28/03/2013

Politique communautaire et internationnale

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

18/02/2011

Doctrine

Titres-restaurant acquis en 2011 : fixation de la limite d’exonération de la contribution patronale

17/02/2011

Doctrine

Actualisation de la valeur modique des cadeaux de la société pour 2011

12/05/2003

Doctrine

L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

10/12/2001

Doctrine

Régime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationales

16/07/2001

Doctrine

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