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"Salaires"

Jurisprudence 18/06/2025

Imposition des sommes issues d'un compte épargne-temps consignés à la CDC : la disponibilité au cœur du débat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/05/2025

Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 15/04/2025

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/12/2024

Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 02/12/2024

PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 15/10/2024

Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/07/2024

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/06/2024

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/04/2024

Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 12/03/2024

Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale

Thématiques abordées :

Mobilité