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"Salaires"

Doctrine 03/04/2026

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2026

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/03/2026

Impatriation : le fonctionnaire international déjà en France ne vient pas de l'étranger

Thématiques abordées :

Mobilité

Loi 01/12/2025

PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2025

Exonération des salariés expatriés : la nécessité d'établir un lien de subordination effectif avec l'employeur situé dans l'UE

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 13/08/2025

Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 24/07/2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de nouveau régime fiscal des « Management packages »

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/06/2025

Imposition des sommes issues d'un compte épargne-temps consignés à la CDC : la disponibilité au cœur du débat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/05/2025

Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 15/04/2025

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/12/2024

Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales