L’article 5 du projet de loi de finances tel qu’adopté par les députés en première lecture prévoit un assouplissement des durées de location et autorise les investisseurs à louer leur logement à leurs descendants ou ascendants , sans interruption de l’avantage fiscal, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire seront respectées.
Au Sénat, le texte a été aménagé Il tend désormais à ce que, lorsque le logement est loué à un ascendant ou à un descendant du propriétaire, celui-ci ne puisse bénéficier de l’avantage fiscal l’année de conclusion du contrat de location non plus que les deux années suivante.
Autrement dit, pour éviter les d’effets d’aubaine, l’avantage serait mis entre parenthèses en cas de location à un ascendant ou à un descendant.
Cet aménagement issu d’un amendement du Sénateur Dallier, n’a toutefois pas emport&eacut; l’adhésion du Secrétaire D’Etat au Budget ...