L’impôt est calculé en fonction du revenu imposable mais aussi du quotient familial attribué en fonction de la situation et des charges de famille. Certaines personnes ont droit à une majoration de leur quotient familial, en raison de leur situation.
Explications :
Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) est fortement progressif, c’est-à-dire que le montant de l’impôt augmente en même temps que le revenu imposable.
Pour atténuer la progressivité du barème fiscal, on a créé à la Libération le mécanisme du quotient familial qui permet de prendre en compte la situation personnelle et familiale des contribuables. Certaines situations personnelles ou médicales (handicap, isolement d’un parent, statut d’ancien combattant etc) peuvent permettre d’augmenter le quotient familial.
Le quotient familial, une valeur sûre
En examinant votre avis d’imposition, vous y trouverez en bas de page une minuscule case sobrement intitulée « QF » suivie d’un chiffre qui est : 1, 2,3, 4, 5, 6 etc.
QF pour quotient familial, un mécanisme qui permet de prendre en compte votre situation familiale et vos charges de famille . Plus le quotient familial est élevé, plus l’impôt diminue. Deux contribuables ayant strictement le même revenu imposable mais un quotient familial différent ne vont pas payer le même montant d’impôt.
Le quotient familial est déterminé au moyen de parts et demi-parts. Plus on a d’enfants, plus le nombre de parts est élevé.
Le chiffre indiqué sur la case QF de votre avis d’imposition correspond au nombre de parts qui a servi à calculer le montant de votre impôt.
Conséquence, il faut systématiquement vérifier que le nombre de parts indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu ne comporte pas d’erreur. Il suffit d’oublier de cocher ou décocher une petite case de la déclaration des revenus pour que votre quotient familial soit erroné.
Il ne faut pas non oublier d’informer le fisc de l’arrivée sur de votre dernier enfant, lorsque vous souscrivez la déclaration des revenus.
Bien calculer le quotient familial
Le quotient familial, c’est-à-dire votre nombre de parts, est inscrit sur votre avis d’imposition. Mais qui le calcule ? L’administration fiscale utilise les informations que vous lui communiquez sur votre déclaration de revenus pour calculer votre quotient familial, et vous en livre le résultat sur votre avis d’impôt.
Le décompte des parts s’établit ainsi :
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Personne seule : 1 part ;
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Couples mariés ou pacsés (signataires d’un pacte civil de solidarité) sans enfant : 2 parts ;
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Chaque enfant à charge pour les deux premiers : une demi-part ;
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Chaque enfant à partir du troisième : deux demi-parts, donc une part par enfant. Exemple : un couple marié avec deux enfants à charge aura droit à 3 parts en tout : une part pour chaque conjoint, une demi-part pour chacun des enfants.
Attention, Afin de ne pas avantager exagérément les titulaires de hauts revenus, l’économie d’impôt procurée par un enfant ou par une demi-part supplémentaire est limitée à certains plafonds fixés par la loi. On parle alors des effets du plafonnement du quotient familial.
Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaires
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire pour la détermination de votre QF (quotient familial) si vous remplissez des conditions précises, donc si vous êtes :
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Célibataire, divorcé (e), séparé (e), veuf ou veuve, vous n’avez plus aucun enfant à charge, et vous avez élevé un enfant pendant au moins cinq années période au cours de laquelle vous viviez seule, et actuellement vous ne vivez pas en concubinage. Votre QF est donc de 1,5 parts si vous remplissez toutes ces conditions.
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Vous ou votre conjoint êtes titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre et vous avez plus de 75 ans. Il en est de même si vous avez plus de 75 ans et que votre conjoint décédé après l’age de 75 ans remplissait ces conditions.
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Vous détenez une carte d’invalidité pour une invalidité d’au moins 80 % ;
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Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité pour un accident du travail de 40 % ou plus ;
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Vous êtes titulaire d’une pension militaire pour une invalidité d’au moins 40 % ou plus ;
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Vous percevez une pension de veuve de guerre.
Selon la règle de non-cumul, une même personne ne peut pas cumuler les demi-parts supplémentaires même si elle remplit plusieurs fois les conditions.
Par exemple, un enfant titulaire d’une carte d’invalidité est aussi le premier enfant à charge d’un parent isolé ne vivant pas en concubinage : cet enfant ouvre droit uniquement à une demi-part supplémentaire, au lieu de deux si cette règle de non cumul n’existait pas.
Le (dé) compte des parts selon l’article 194 du code général des impôts
| Situation de famille | Nombre d’enfant à charge | Nombre de parts |
|---|---|---|
|
Célibataire, divorcé, séparé, veuf, veuve (1) |
Aucun |
1 |
|
Célibataire, divorcé, séparé, veuf, veuve ayant élevé seul au moins un enfant pendant au moins 5 ans et vivant seul (e) |
Aucun |
1,5 |
|
Marié ou pacsé |
aucun |
2 |
|
Célibataire, divorcé ou séparé, vivant seul (e) |
1 |
2 |
|
Célibataire, divorcé ou séparé, vivant en concubinage |
1 |
1,5 |
|
Marié, veuf, veuve |
1 |
2,5 |
|
Célibataire, divorcé, séparé vivant seul |
2 |
2,5 |
|
Célibataire, divorcé, séparé vivant en concubinage |
2 |
2 |
|
Mari, veuf, veuve |
3 |
3 |
|
Célibataire, divorcé, séparé vivant seul |
3 |
3,5 |
|
Célibataire, divorcé, séparé vivant en concubinage |
3 |
3 |
|
Marié, veuf, veuve |
4 |
4 |
|
Célibataire, divorcé, séparé vivant seul |
4 |
4,5 |
Ajouter une demi-part pour chaque personne titulaire d’une carte d’invalidité ou bénéficiaire d’une demi-part supplémentaire pour un autre motif.