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150 u ii 1 du cgi : Tous les articles

14/11/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'échec des exonérations pour résidence principale et remploi face à l'occupation d'un logement de fonction

25/10/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale

16/10/2024

Loi

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

14/10/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

23/09/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge

18/08/2024

Analyses et points de vue

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

14/08/2024

Analyses et points de vue

Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières

29/03/2024

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal

13/02/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes

28/12/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

25/10/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération

12/07/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération

16/06/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

17/04/2023

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale

04/04/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits

13/03/2023

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

10/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

30/08/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

22/07/2021

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails

12/03/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"

28/10/2019

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !

28/12/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants

05/07/2018

Jurisprudence

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

29/03/2018

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente

18/10/2017

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

20/06/2017

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation

30/05/2017

Jurisprudence

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

10/05/2017

Jurisprudence

Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value

11/11/2014

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété

03/07/2014

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle

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