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"150 u ii 1 du cgi"

Jurisprudence 06/05/2026

Exonération résidence principale : quand les consommations d'énergie priment sur les apparences déclaratives

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/12/2025

Plus-value immobilière et séparation de fait : l’autonomie de la condition de résidence principale à l’épreuve de la communauté universelle

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 26/11/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Jurisprudence 12/10/2025

Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2025

Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/06/2025

Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/04/2025

Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/03/2025

Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

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Plus-values immobilières