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Suivi législatif

PLF2026 et plus-value immobilière : les amendements adoptés et ceux rejetés en séance publique

Si de nombreuses propositions initialement évoquées ont été écartées, lors des débats de ce jour sur le PLF2026, trois amendements concernant le régime des plus-values immobilières ont, malgré tout, été adoptés en séance publique.

 

Deux d'entre eux, consensuels, visent à prolonger des dispositifs importants pour la production de logement social. L troisième, adopté malgré l'opposition du Gouvernement, cherche à fluidifier le marché immobilier en réduisant la durée de détention nécessaire à l'exonération....

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Publié le lundi 3 novembre 2025 par La rédaction

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