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"Loueur en meublé"

Jurisprudence 26/06/2025

Loueur en meublé professionnel : QPC sur validité de la condition d'inscription au RCS avant la réforme de 2020

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Fiscalité sociale

Loi 29/11/2024

Réforme du calcul de la plus-value du LMNP : les investissements dans les résidences services préservés

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Suivi législatif

Jurisprudence 27/11/2024

La réforme de la plus-value du LMNP en quête d'équilibre : une nouvelle approche gouvernementale au Sénat

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Suivi législatif

Loi 04/11/2024

Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Suivi législatif

Loi 27/10/2024

Revenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Suivi législatif

Doctrine 15/10/2024

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

TVA

Etudes, synthèses et rapports 23/07/2024

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Suivi législatif

Jurisprudence 23/05/2024

Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Droits de mutation et Dutreil

Loi 22/05/2024

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Loi 14/05/2024

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Loi 13/05/2024

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/05/2024

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune