D’après le quotidien Les Echos, le gouvernement envisagerait de réviser certains régimes d’exonération dont bénéficient les plus-values immobilières des particuliers générées lors de la vente d’un bien.
Le 16 juin dernier nous avons publié une chronique faisant le point sur certains régimes d’exonération des plus-values immobilières après la réforme de la fiscalité du patrimoine .
Nous étions arrivés aux conclusions suivantes :
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Si la suppression de l’abattement pour durée de détention au titre des plus-values immobilières sur le fonciers non bâtis (les terrains) a finalement été abandonné au cours de la discussion du PLFR pour 2011 (au profit de l’augmentation du droit de partage de 1,10 à 2,50), « l’idée demeure et, pourrait faire sa réapparition à la faveur de réformes qui ne manqueront pas de jalonner les futures législatures » .
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S’agissant de l’exonération au titre de la r&eacut;sidence principale ...