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plfr2014 : Tous les articles

30/12/2014

Loi

La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée

13/11/2014

Loi

PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »

12/11/2014

Loi

Mesures fiscales du PLFR2014 visant à dissuader la rétention foncière en zones tendues

24/07/2014

Loi

Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement

26/06/2014

Loi

Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015

26/06/2014

Loi

Suppression du COS et abattement de 25% sur les plus-values : les députés comblent le vide juridique

25/06/2014

Loi

Le gouvernement sanctuarise le crédit d'impôt recherche

23/06/2014

Loi

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

23/06/2014

Loi

Plus-value immobilière: les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25%

11/06/2014

Loi

Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton

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