Loi
30/12/2014
La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée
Thématiques abordées :
"Plfr2014"
Loi
13/11/2014
PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2014
Mesures fiscales du PLFR2014 visant à dissuader la rétention foncière en zones tendues
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Loi
24/07/2014
Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement
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Loi
26/06/2014
Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015
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Loi
26/06/2014
Suppression du COS et abattement de 25% sur les plus-values : les députés comblent le vide juridique
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Loi
23/06/2014
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
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Loi
23/06/2014
Plus-value immobilière: les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25%
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Loi
11/06/2014
Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton
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