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ehpad : Tous les articles

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

08/09/2023

Doctrine

Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence

23/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans

17/09/2021

Jurisprudence

Exonération des libéralités consenties au profit de certains établissements charitables à l'épreuve du « but exclusif de bienfaisance »

01/03/2021

Jurisprudence

Défaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%

27/02/2019

Doctrine

Différence de traitement fiscal personnes âgées en situation de dépendance selon qu'elle réside à domicile, ou en EHPAD

22/08/2018

Doctrine

Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD

09/03/2009

Doctrine

Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors

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