Doctrine
28/01/2026
Reconstruction d’EHPAD et mixité des usages : LASM globale et ventilation des taux de TVA
"Ehpad"
Loi
11/10/2023
PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission
Thématiques abordées :
Doctrine
08/09/2023
Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence
Jurisprudence
23/09/2022
Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/09/2021
Exonération des libéralités consenties au profit de certains établissements charitables à l'épreuve du « but exclusif de bienfaisance »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/03/2021
Défaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%
Thématiques abordées :
Doctrine
27/02/2019
Différence de traitement fiscal personnes âgées en situation de dépendance selon qu'elle réside à domicile, ou en EHPAD
Thématiques abordées :
Doctrine
22/08/2018
Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD
Thématiques abordées :
Doctrine
09/03/2009
Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors
Thématiques abordées :