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"Organisme d'intérêt général"

Doctrine 31/05/2015

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Impôt sur le revenu

Réglementaire 20/04/2015

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Droits de mutation

Loi 13/11/2014

Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 11/07/2014

Bruxelles assigne la France au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Droits de mutation

Doctrine 11/05/2009

Dons 2009 : actualisation du seuil de versement au profit de certains organismes

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Chiffres utiles

Doctrine 22/12/2008

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/03/2004

Versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Impôt sur le revenu