Le guichet unique est mis en place pour favoriser l’implantation d’entreprises étrangères dans Paris et sa région. Il mutualise les moyens déployés par la région Île-de-France (à travers l’organisme associé Paris Région Entreprises), la Ville de Paris ainsi que l’agence parisienne de développement économique et d’innovation « Paris&Co », la Métropole du Grand Paris, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France et Business France.
Interpellé par Valérie Pécresse sur la décision du gouvernement de revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites dans le cadre de la loi « Macron », le Premier Ministre a déclaré selon l’AFP «j’en appelle également à la stabilité fiscale et il faut que le Parlement et donc la majorité accompagnent bien évidemment les choix que nous faisons ici»
Ce voeu de «stabilité fiscale» sur le dossier du durcissement fiscal des actions gratuites, pourrait laisser entendre que le gouvernement tenterait d’inverser le vote de sa majorité en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Rappelons que la première partie du PLF pour 2017 a été adoptée par les députés le 25 octobre dernier. Il prévoit la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites.
S’il est d’ores et déjà entendu que les sénateurs vont revenir sur cette mesure qui «met en péril le financement de long terme des entreprises et l’image de la France auprès des investisseurs étrangers» (AFIC), il conviendra d’attendre l’examen du texte en seconde lecture afin de savoir si le Gouvernement va refaire le match.
Affaire à suivre…