Tag Successions - Tous les articles

14/09/2023

Jurisprudence

Appréciation factuelle du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et rapport à la succession

12/09/2023

Jurisprudence

Le passif de la totalité de la succession peut être imputé sur la seule part du nu-propriétaire

31/08/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

13/07/2023

Jurisprudence

Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier

11/07/2023

Doctrine

La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

11/07/2023

Doctrine

Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %

05/07/2023

Loi

Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

09/06/2023

Doctrine

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

01/06/2023

Jurisprudence

Les héritiers réservataires doivent s'acquitter des droits de succession indépendamment du paiement effectif l'indemnité de réduction

25/04/2023

Jurisprudence

Pacte Dutreil : quand les arbitrages irréfléchis pendant l'engagement collectif engagent la responsabilité des conseils

09/04/2023

Jurisprudence

Héritier réservataire, indemnité de réduction, déclaration de succession : nouvelle QPC transmise par la Cour de Cassation

21/03/2023

Doctrine

Succession et droits du partenaire pacsé survivant : le Gouvernement n'envisage pas d'évolution du droit en l'état

17/03/2023

Doctrine

Le Gouvernement rappelle les règles de paiement différé ou fractionné des droits de succession portant sur des biens reçus en nue-propriété

09/03/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

07/03/2023

Doctrine

Précisions relatives à l'activité de généalogiste successoral et aux contrats de révélation de succession

20/02/2023

Loi

Proposition de loi visant à mettre fin à la double imposition des successions internationales en l’absence de convention fiscale bilatérale

01/02/2023

Loi

Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

27/01/2023

Jurisprudence

Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)

17/01/2023

Doctrine

Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2023

15/11/2022

Doctrine

Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation

05/10/2022

Loi

Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023

03/10/2022

Doctrine

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint

09/08/2022

Loi

Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe

04/07/2022

Jurisprudence

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

10/06/2022

Loi

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions

06/06/2022

Doctrine

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

24/03/2022

Analyses et points de vue

La vertigineuse augmentation des droits de succession

02/03/2022

Loi

Pacte Dutreil : Fabien Roussel propose de porter l’exonération à 90 % et de la plafonner

16/02/2022

Jurisprudence

Le dépôt de la déclaration de succession hors délai ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération « monuments historiques »

15/02/2022

Jurisprudence

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

02/02/2022

Présidentielle 2022 : Quel(s) impôt(s) pour les successions et les donations ?

12/01/2022

Loi

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

23/12/2021

Etudes, synthèses et rapports

Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique

23/12/2021

Jurisprudence

Succession internationale et libre circulation des capitaux : la CJUE rend sa décision dans l'affaire C-394/20

04/11/2021

Jurisprudence

Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours

22/09/2021

Jurisprudence

Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques

20/09/2021

Jurisprudence

Succession internationale et libre circulation des capitaux : conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-394/20

30/06/2021

Doctrine

Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

29/06/2021

Doctrine

Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération

11/06/2021

Doctrine

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

12/05/2021

Etudes, synthèses et rapports

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

10/02/2021

Loi

Proposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

01/01/2021

Doctrine

Barème des droits de succession et de donation pour 2021

03/11/2020

Doctrine

Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire

25/06/2020

Doctrine

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités

24/10/2019

Loi

Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission

15/07/2019

Jurisprudence

La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers

19/04/2019

Doctrine

Vente d'un bien immobilier par les héritiers du défunt : il n'est pas possible de porter en actif de succession le prix hors commission d'agence

18/09/2018

Doctrine

Emmanuel Macron exclut toute refonte de la fiscalité sur les succession

29/08/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : les héritiers sont-ils vraiment gagnants ?

09/07/2018

Jurisprudence

Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et soeurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune

20/06/2018

Doctrine

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

18/05/2018

Jurisprudence

L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune

18/05/2018

Loi

Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

30/03/2018

Analyses et points de vue

Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?

31/01/2018

Analyses et points de vue

Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

29/01/2018

Etudes, synthèses et rapports

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

11/01/2018

Loi

La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer

12/05/2017

Doctrine

Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans

10/04/2017

Doctrine

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

13/03/2017

Doctrine

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

27/02/2017

Doctrine

Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

16/02/2017

Doctrine

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

24/01/2017

Jurisprudence

Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré

10/01/2017

Loi

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

05/01/2017

Etudes, synthèses et rapports

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

26/09/2016

Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

25/08/2016

Doctrine

Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire

31/05/2016

Jurisprudence

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

26/05/2016

Doctrine

Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée

13/01/2016

Doctrine

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

13/01/2016

Analyses et points de vue

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

12/01/2016

Doctrine

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

15/12/2015

Doctrine

Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales

30/11/2015

Réglementaire

Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé

10/09/2015

Analyses et points de vue

Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !

25/08/2015

Analyses et points de vue

Depuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effet

24/08/2015

Doctrine

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

15/05/2015

Doctrine

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