Tag Successions - Tous les articles

09/08/2022

Loi

droits de donation droits de succession successions dmtg Droits de mutation Loi

Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe

04/07/2022

Jurisprudence

droits de mutation droits de succession successions handicap dmtg abattement handicapé Droits de mutation Jurisprudence

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

10/06/2022

Loi

droits de mutation droits de succession successions dmtg Droits de mutation Loi

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions

06/06/2022

Doctrine

non résident successions déclaration de succession majoration de 10% 1728 du CGI Contrôle et contentieux Doctrine

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

24/03/2022

Analyses et points de vue

rappel fiscal droits de donation droits de succession successions dmtg Droits de mutation Analyses et points de vue

La vertigineuse augmentation des droits de succession

02/03/2022

Loi

pacte dutreil successions Droits de mutation et Dutreil Loi

Pacte Dutreil : Fabien Roussel propose de porter l’exonération à 90 % et de la plafonner

16/02/2022

Jurisprudence

successions monuments historiques déclaration de succession Droits de mutation Jurisprudence

Le dépôt de la déclaration de succession hors délai ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération « monuments historiques »

02/02/2022

donation droits de donation droits de succession présidentielle successions institut montaigne Economie

Présidentielle 2022 : Quel(s) impôt(s) pour les successions et les donations ?

12/01/2022

Loi

donation rappel fiscal droits de donation droits de succession successions résidence principale don manuel dmtg Droits de mutation Loi

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

23/12/2021

Etudes, synthèses et rapports

pacte dutreil droits de succession cae assurance vie successions démembrement de propriété dmtg Droits de mutation Etudes, synthèses et rapports

Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique

23/12/2021

Jurisprudence

droits de succession successions dmtg allemagne cjue Fiscalité à l'étranger Jurisprudence

Succession internationale et libre circulation des capitaux : la CJUE rend sa décision dans l'affaire C-394/20

04/11/2021

Jurisprudence

droits de succession successions adoption dmtg soins et secours ininterrompus Droits de mutation Jurisprudence

Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours

20/09/2021

Jurisprudence

libre circulation des capitaux successions cjue Fiscalité à l'étranger Jurisprudence

Succession internationale et libre circulation des capitaux : conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-394/20

30/06/2021

Doctrine

holding successions pension militaire d'invalidité Droits de mutation Doctrine

Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

29/06/2021

Doctrine

droits de succession successions militaires Droits de mutation Doctrine

Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération

11/06/2021

Doctrine

droits de succession successions bois et forêts serot monichon Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

12/05/2021

Etudes, synthèses et rapports

donation ocde successions Droits de mutation Etudes, synthèses et rapports

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

10/02/2021

Loi

successions Impôt sur le revenu Loi

Proposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

15/07/2019

Jurisprudence

successions déclaration de revenus héritiers Impôt sur le revenu Jurisprudence

La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers

19/04/2019

Doctrine

droits de mutation successions Droits de mutation Doctrine

Vente d'un bien immobilier par les héritiers du défunt : il n'est pas possible de porter en actif de succession le prix hors commission d'agence

18/09/2018

Doctrine

droits de succession successions Droits de mutation Doctrine

Emmanuel Macron exclut toute refonte de la fiscalité sur les succession

29/08/2018

Analyses et points de vue

prelèvement à la source successions pas Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : les héritiers sont-ils vraiment gagnants ?

09/07/2018

Jurisprudence

droits de succession successions Droits de mutation Jurisprudence

Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et soeurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune

20/06/2018

Doctrine

droits de succession successions passif de succession Droits de mutation Doctrine

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

18/05/2018

Loi

droits de succession successions Droits de mutation Loi

Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

30/03/2018

Analyses et points de vue

droits de succession successions Droits de mutation Analyses et points de vue

Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?

11/01/2018

Loi

droits de succession successions outre mer Droits de mutation Loi

La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer

12/05/2017

Doctrine

successions exploitant agricole Droits de mutation Doctrine

Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans

10/04/2017

Doctrine

donation droits de succession successions handicap dmtg abattement handicapé Droits de mutation Doctrine

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

24/01/2017

Jurisprudence

droits de mutation transmission successions déclaration Droits de mutation Jurisprudence

Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré

05/01/2017

Etudes, synthèses et rapports

donation france stratégie successions Droits de mutation Etudes, synthèses et rapports

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

26/09/2016

Doctrine

droits de succession assurance vie successions dmtg 757 b du CGI Produits financiers Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

25/08/2016

Doctrine

successions renonciation à succession Droits de mutation Doctrine

Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire

26/05/2016

Doctrine

successions famille recomposée Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée

15/12/2015

Doctrine

successions passif dmtg Droits de mutation Doctrine

Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales

10/09/2015

Analyses et points de vue

successions Droits de mutation Analyses et points de vue

Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !

25/08/2015

Analyses et points de vue

successions Droits de mutation Analyses et points de vue

Depuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effet

24/08/2015

Doctrine

non résident enfants successions mineur 750 ter du CGI Droits de mutation Doctrine

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

26/12/2014

Doctrine

successions suisse convention fiscale franco suisse Conventions fiscales Doctrine

Successions : au 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacun leur droit interne

03/09/2014

Analyses et points de vue

donation taux d'intérêt légal droits de donation successions paiement différé et fractionné Droits de mutation Analyses et points de vue

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

05/08/2014

Doctrine

droits de mutation successions Plan local d'urbanisme Droits de mutation Doctrine

Conséquences de l'évolution du PLU sur les droits supportés lors de l'acquisition du bien par succession

23/05/2014

Jurisprudence

droits de succession successions dmtg Droits de mutation Jurisprudence

Succession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoire

22/04/2013

Analyses et points de vue

successions suisse convention fiscale franco suisse Conventions fiscales Analyses et points de vue

La Convention Franco-Suisse sur les successions serait signée en mai

23/01/2013

Doctrine

donation contrôle fiscal successions Droits de mutation Contrôle et contentieux Doctrine

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

22/11/2012

Politique communautaire et internationnale

droits de succession successions Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence

27/09/2012

Politique communautaire et internationnale

non résident successions allemagne cjue Fiscalité à l'étranger Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle le régime fiscal des successions allemand discriminatoire à l'égard des non-résidents

25/02/2010

Doctrine

successions représentation fiscale neveux et nièces Droits de mutation Doctrine

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

05/06/2009

Doctrine

donation successions convention fiscale allemagne convention fiscale franco allemande Conventions fiscales Doctrine

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

04/05/2003

Analyses et points de vue

successions convention fiscale monaco principe de non discrimination Conventions fiscales Analyses et points de vue

Le principe de non-discrimination dans les conventions internationales et l'arrêt B.

28/10/2002

Politique communautaire et internationnale

successions procédure d'infraction belgique Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

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