Le gouvernement vient de préciser dans le cadre d’une réponse ministérielle qu’une nouvelle modification substantielle des règles applicables en matière de plus-value immobilière ne paraissait ni utile, ni opportune.
Le député du Val-de-Marne Sylvain Berrios a interrogé le Ministre de l’Economie et des finances afin de savoir «s’il ne serait pas plus intéressant d’abaisser la durée de possession de bien pour exonération à seulement 10 ou 15 ans, et si plus généralement de nouvelles réformes sont prévues dans ce sens à l’avenir».
C’est une fin de non recevoir que le député a reçu du gouvernement.
Ce dernier rappelle qu’il a déjà engagé une réforme d’ensemble du régime d’imposition des plus-values immobilières destinée, d’une part, à assurer une plus grande neutralité de la fiscalité, d&rsquoautre part, à inciter à la remise sur le marché des biens immobiliers dont l’offre faisait défaut. ...