Lors des débats en première lecture à l’Assemblée nationale du PLF2017, les députés ont adopté l’amendement de Mme Rabault visant à revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites dans le cadre de la loi « Macron ».
Fiscalonline 20 octobre 2016Les députés rabotent l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites
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