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"Revenus fonciers"

Doctrine 10/02/2026

Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/01/2026

Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : l’imposition de l'indemnité d’assurance n’efface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Plus-values immobilières

Loi 15/01/2026

L'avènement du « statut du bailleur privé » ou l'introduction de l'amortissement en revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Loi 08/01/2026

Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Loi 09/12/2025

PLFSS2026 : l'Assemblée Nationale adopte la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Loi 15/11/2025

Révolution fiscale pour le logement au PLF2026 : l'amortissement pour la location nue (enfin) adopté

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Loi 25/10/2025

Investissement locatif et PLF2026 : le Gouvernement siffle la fin de «l'âge d'or» du LMNP et tente de relancer le neuf

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Jurisprudence 08/10/2025

Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/10/2025

Micro-foncier et année du décès : l'annualité du seuil de 15 000 € face à la dualité d'imposition

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/09/2025

Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Transition énergétique

Jurisprudence 19/08/2025

Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/07/2025

Prélèvements sociaux des non-résidents : l’affiliation au régime français du fait d'une activité en France fait obstacle à toute exonération

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôts Fonciers