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12/02/2024

Jurisprudence

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

02/02/2022

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22/11/2021

Jurisprudence

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

26/01/2017

Analyses et points de vue

Le Family Buy-Out : incompatibilité des régimes de faveur et arbitrage fiscal

06/05/2015

Loi

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

19/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

09/11/2012

Loi

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

07/09/2012

Analyses et points de vue

La limitation à la déduction des intérêts d’emprunt des entreprises sonne-t-elle la fin des LBO ?

12/07/2011

Doctrine

Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres

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