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"Lbo"

Jurisprudence 12/02/2024

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/02/2022

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/11/2021

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/07/2021

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 26/01/2017

Le Family Buy-Out : incompatibilité des régimes de faveur et arbitrage fiscal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 09/11/2012

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 07/09/2012

La limitation à la déduction des intérêts d’emprunt des entreprises sonne-t-elle la fin des LBO ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/07/2011

Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil