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"Management package"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Management package

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Management package

Suivi législatif

Loi 02/12/2024

PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social

Thématiques abordées :

Management package

Suivi législatif

Jurisprudence 12/02/2024

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Management package

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/06/2023

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

Thématiques abordées :

Management package

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/02/2022

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Management package

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2022

Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis

Thématiques abordées :

Management package

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 31/01/2022

Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil

Thématiques abordées :

Management package

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 22/11/2021

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

Thématiques abordées :

Management package

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 23/07/2021

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

Thématiques abordées :

Management package

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/07/2021

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

Thématiques abordées :

Management package

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 06/04/2019

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

Thématiques abordées :

Management package

Plus-values mobilières

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