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L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €

Produits financiers
A propos de l'auteur L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) regroupe l’ensemble des structures de capital-investissement installées en France : capital-innovation, capital-développement, capital-transmission et capital-retournement. Actionnaires professionnels, les 276 membres actifs de l’association accompagnent et financent la croissance de près de 5000 entreprises en France en collaboration avec près de 170 membres associés qui représentent les sociétés de conseil et de gestion partenaires des investisseurs et des entrepreneurs. L’adhésion à l’AFIC constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément requises par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l’exercice de la profession. Au-delà de sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place, l’AFIC fédère, représente et assure la promotion de la profession du capital-investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d’opinion et des pouvoirs publics. Le capital-investissement, acteur essentiel de la croissance et de l‘emploi, contribue à l’amélioration du financement de l’économie, en particulier à destination des PME-PMI qu’il accompagne et soutient aux différents stades de leur cycle de vie, à la stimulation de la croissance et à la promotion de l’esprit d’entreprise. Représentant plus de 20 % du marché européen, le capital-investissement français se classe au 1er rang en Europe Continentale par la densité de ses interventions : il n’y a pas d’autre pays en Europe où autant d’entreprises soient soutenues chaque année.

Tribune de l’AFIC du 16 novembre 2012

L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) regrettent que l’amendement sur les FIP et les FCPI, adopté en commission des finances à l’Assemblée Nationale, ait finalement été vidé de sa substance lors de la séance publique du jeudi 15 novembre.

Cet amendement proposait de loger les FIP et les FCPI dans une enveloppe plus souple (18.000 euros, 4% du revenu imposable) aux côtés des investissements en outre-mer.

Cette répartition permettait une meilleure lisibilité en instaurant d’une part, un plafond des dépenses de consommation, et d’autre part, un plafond des dépenses d’investissement.

La réintégration dans le plafond de 10.000 euros est d’autant plus grave que, si elle était confirmée, elle accentuerait considérablement la baisse de la collecte des FIP et des FCPI, déjà largement entamée par le manque de visibilité et les coups de rabots fiscaux, et de ce fait nuirait gravement au financement en capitaux propres des entreprises innovantes et régionales alimentées par ces dispositifs.

FIP-ISF et FCPI-ISF : levées de fonds en baisse

Rappelons que les FIP et les FCPI, permettent aujourd’hui de financer une start-up sur deux accompagnée par le capital-risque en France.

Notons que le report pendant cinq ans de la réduction d’impôt excédant la limite de 10.000 euros ne permet pas - comme annoncé - de « préserver l’avantage acquis par les contribuables » puisqu’il amputera d’autant les possibilités d’investissement de l’année suivante.

La situation actuelle paraît en totale contradiction avec les récentes déclarations du président de la République, qui a manifesté à multiples reprises son souhait de maintenir, voire d’augmenter les incitations au financement des PME.

« Tous les dispositifs qui existent aujourd’hui, en faveur de l’investissement dans les PME, seront maintenus durant le quinquennat » a indiqué M. François Hollande à l’occasion de la remise du prix de l’Audace créatrice le 20 septembre dernier, soutien réaffirmé lors de sa conférence de presse de ce mardi 13 novembre, et engagement pris par le Gouvernement dans le Pacte pour la croissance et la compétitivité.*

L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installées en France : Capital Risque, Capital Développement, Capital Transmission et Capital Retournement.

Actionnaires professionnels, les 270 membres actifs de l’association accompagnent et financent la croissance de près de 5.000 entreprises en France en collaboration avec près de 180 membres associés qui représentent les sociétés de conseil et de gestion partenaires des investisseurs et des entrepreneurs.

L’adhésion à l’AFIC constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément requises par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l’exercice de la profession.

Au-delà de sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place, l’AFIC fédère, représente et assure la promotion de la profession du Capital Investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d’opinion et des pouvoirs publics.

Le Capital Investissement, acteur essentiel de la croissance et de l’emploi, contribue à l’amélioration du financement de l’économie, en particulier à destination des PME-PMI qu’il accompagne et soutient aux différents stades de leur cycle de vie, à la stimulation de la croissance et à la promotion de l’esprit d’entreprise.

Représentant plus de 20 % du marché européen, le Capital Investissement français se classe au 1er rang en Europe Continentale.

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