Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.
Fiscalonline 28 octobre 2017Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat
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