Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c’est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu’entraîne la transmission de l’immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de la plus-value immobilière imposable (prix de cession), s’entend nécessairement du prix réel, c’est-à-dire du montant « contrat en mains » mentionné dans l’acte sous déduction des droits de mutation à titre onéreux et des frais de notaire mis à la charge du vendeur.
Autrement dit, il n’y a pas lieu de prendre en considération ces droits et honoraires, dès lors qu’ils ne sont pas compris dans le montant à retenir pour le calcul de la plus-value.
Tel est le sens de la réponse ministérielle Soisson ( N° 62553, JOAN du 25 octobre 2005 p. 9981 ) qui n’a pas été reprise dans la base BOFIP-Impôt mais qui garde toute sa pertinence, l’administration et le juge de l’impôt s’y référant expressément
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