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plf2012 : Tous les articles

La négation de toute fiscalité adaptée à la raison d’entreprendre

Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

Amélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012

PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?

Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?

Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2012

Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministres

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