Accueil > Tags > Plf2012

"Plf2012"

Analyses et points de vue 01/10/2012

La négation de toute fiscalité adaptée à la raison d’entreprendre

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 28/12/2011

La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/12/2011

PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/12/2011

Divorce et droit de partage : les députés instituent un régime transitoire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/11/2011

Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 24/10/2011

Amélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 13/10/2011

PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 13/10/2011

PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 11/10/2011

Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 29/09/2011

Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2012

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/09/2011

Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 28/09/2011

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministres

Thématiques abordées :

Suivi législatif