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Transition énergétique

16/10/2014

Loi

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

12/10/2014

Loi

Création d’une indemnité kilométrique vélo

08/10/2014

Réglementaire

Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

30/06/2014

Doctrine

Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable

19/09/2013

Réglementaire

Le gouvernement institue une prime Rénovation énergétique de 1 350 €

02/04/2013

Analyses et points de vue

Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012

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