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Taxes diverses

20/10/2019

Loi

Les députés suppriment la « Taxe Apparu »

16/09/2019

Jurisprudence

L'exonération de TVS des voitures affectées à la location est subordonnée à une utilisation exclusive à une telle fin

12/06/2019

Doctrine

Distorsions fiscales entre commerce physique et commerce numérique : pas de relèvement du seuil de taxation de la TLPE

31/05/2019

Doctrine

Assujettissement des pick-up double cabine à la taxe sur les véhicules des sociétés

29/04/2019

Jurisprudence

Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI

18/02/2019

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Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office

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