Accueil > Tags > 231 Ter Du Cgi

"231 ter du cgi"

Jurisprudence 14/11/2025

Taxe sur les bureaux et coworking : le juge de l'impôt consacre le critère de l’utilisation effective par l’occupant

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 01/05/2025

Bercy commente au BOFIP l'exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logements

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 18/03/2025

TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 07/02/2025

Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/05/2024

Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 14/02/2024

Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 18/01/2024

Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 21/04/2022

Taxe sur les bureaux : le Conseil d'Etat définit les réserves attenantes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 19/12/2019

Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 20/10/2019

Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 29/04/2019

Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 11/02/2019

Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves

Thématiques abordées :

Taxes diverses