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"Comptes bancaires"

Jurisprudence 13/05/2025

Imposition des avoirs figurant sur des comptes à l'étranger non déclarés : la simple « présomption de titularité » ne suffit pas

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Jurisprudence 18/04/2025

Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Trust

Doctrine 08/04/2025

Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 14/03/2025

Avoirs non déclarés à l'étranger : la relaxe pénale fait obstacle aux redressements fiscaux fondés sur les mêmes faits

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/02/2025

Comptes non déclarés à l'étranger : la connaissance préalable des comptes ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de l'article L. 23 C du LPF

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/11/2024

Détention d'avoirs à l'étranger : sursis à statuer de la cour dans l'attente d'une décision de la CJUE sur l'article 755 du CGI

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Jurisprudence 15/10/2024

Déclaration des comptes bancaires étrangers : précisions en cas d'«utilisation» par un contribuable ni titulaire ni détenteur d'une procuration

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Jurisprudence 01/10/2024

Fraude fiscale internationale : validation de la taxation rétroactive des avoirs non déclarés à l’étranger

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Jurisprudence 13/09/2024

Irrecevabilité d'une réclamation fiscale : la demande de transaction ne vaut pas réclamation contentieuse

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/06/2023

Déclaration des comptes à l'étranger : si l’administration ne caractérise pas l'utilisation des comptes litigieux...pas de taxation à 60%

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 04/10/2019

Comptes bancaires étrangers non déclarés : mieux vaut trouver l’administration fiscale avant qu’elle ne vous trouve

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Doctrine 12/08/2019

Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Droits de mutation