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"15 ii du cgi"

Jurisprudence 11/07/2024

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/02/2024

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/12/2022

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/01/2022

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/07/2021

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/04/2021

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/06/2019

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/11/2018

Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2017

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/01/2017

Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/11/2010

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux